Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Mentions publiées en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), des articles L111-1 et L221-5 du code de la consommation et du règlement (UE) 2022/2065.

1. Éditeur de l'application
  • Nom du service : Swybe
  • Dénomination sociale : Univers 432
  • Forme juridique : SASU — société par actions simplifiée unipersonnelle
  • Capital social : 5 000 €
  • Siège social : 48 rue des Founottes, 25000 Besançon, France
  • SIRET : 106 559 164 00012
  • RCS : 106 559 164 R.C.S. Besançon
  • Adresse électronique : support@swybe.fr
  • Site internet : swybe.fr
2. Directeur de la publication

M. LAITHIER, Président d'Univers 432.

Univers 432 est une société par actions simplifiée : le directeur de la publication est son représentant légal, dont l'identité complète figure au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 106 559 164.

3. Contacts
  • Contact : support@swybe.fr
  • Courrier postal : Univers 432 — 48 rue des Founottes, 25000 Besançon, France
4. Qualité de professionnel au sens du règlement sur les services numériques

Univers 432 agit en qualité de professionnel (« trader ») au sens du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Les informations d'identification de l'éditeur sont celles figurant à l'article 1 des présentes.

5. Point de contact au titre du règlement sur les services numériques
  • Point de contact pour les Utilisateurs (article 12) : support@swybe.fr — langue de communication : le français.
  • Point de contact pour les autorités (article 11) : support@swybe.fr — langue acceptée : le français. Adresse postale identique à celle du siège social.
  • Coordinateur pour les services numériques compétent : Arcom — Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, 4 place Marcel Dassault, 75016 Paris — www.arcom.fr.

Univers 432 est établie en France et n'a donc pas à désigner de représentant légal au sens de l'article 13 du règlement (UE) 2022/2065.

6. Signalement d'un contenu illicite

Tout contenu estimé illicite peut être signalé :

  • depuis l'application, au moyen du bouton Signaler présent sur les fiches, les profils et les messages ;
  • par courrier électronique à support@swybe.fr, objet « Signalement de contenu illicite ».

La procédure complète, les mentions à fournir, les modalités de traitement et les voies de recours figurent aux articles 13 à 16 des Conditions Générales d'Utilisation.

7. Hébergement

7.1 Hébergeur des données de l'application

  • Dénomination : Supabase, Inc.
  • Adresse : 970 Toa Payoh North, Singapour
  • Localisation effective des données : Union européenne — Paris, France (région « eu-west-3 »)
  • Téléphone : cet hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone. Il peut être contacté par voie électronique à support@supabase.io ou via supabase.com/support, ainsi qu'à l'adresse postale ci-dessus.

7.2 Infrastructure sous-jacente

  • Dénomination : Amazon Web Services EMEA SARL
  • Adresse : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
  • Région d'hébergement : Europe (Paris, France)
  • Immatriculation : RCS Luxembourg B 186284
  • Téléphone : cette entité ne publie pas de numéro de téléphone dédié. Elle peut être contactée par voie électronique via aws.amazon.com/contact-us ainsi qu'à l'adresse postale ci-dessus.

7.3 Hébergeur du site internet swybe.fr

  • Dénomination : Netlify, Inc.
  • Adresse : 101 2nd Street, Suite 700, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis
  • Téléphone : cet hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone. Il peut être contacté par voie électronique à support@netlify.com ou via www.netlify.com/support, ainsi qu'à l'adresse postale ci-dessus.
  • Site internet : www.netlify.com

Netlify assure la diffusion des pages du site vitrine, qui ne comporte ni compte ni espace personnel. Les données de l'application, elles, restent hébergées dans l'Union européenne (articles 7.1 et 7.2). Cet hébergement du site constitue un transfert hors Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne figurant dans l'accord de traitement des données de Netlify.

8. Autres prestataires techniques
  • Google Ireland Limited — Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — régie publicitaire AdMob.
  • Sentry (Functional Software, Inc.) — collecte des rapports d'erreur, stockage en région Union européenne.
  • Resend, Inc. — 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis — envoi des courriers électroniques transactionnels, région d'hébergement Union européenne (Irlande).
9. Distribution de l'application
  • Apple Distribution International Ltd. — Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande — App Store.
  • Google Ireland Limited — Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande — Google Play Store.
10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application — architecture, code source et code objet, interfaces, bases de données, textes, illustrations, charte graphique, logotype, nom — est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Univers 432 ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, non expressément autorisée, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Univers 432 revendique en outre la protection de ses bases de données au titre des articles L341-1 et suivants du même code.

La marque « Swybe » et son logo sont la propriété exclusive de la société Univers 432.

11. Contenus de tiers et données ouvertes

Les informations relatives aux événements proviennent notamment de sources de données ouvertes et de partenaires de contenu : OpenAgenda, DATAtourisme et Ticketmaster. Elles sont reproduites dans les conditions des licences applicables et demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L'ouverture de ces données n'emporte aucune cession des droits d'auteur ni des droits à l'image attachés aux visuels associés. Toute réclamation portant sur un visuel ou une description peut être adressée à support@swybe.fr.

12. Publicité et liens d'affiliation

L'application est gratuite et financée par la publicité. Les espaces publicitaires sont identifiés par une mention explicite. À ce jour, aucun partenaire d'affiliation n'est actif : aucun lien sortant de l'application n'est rémunéré à la commission. Le détail figure à l'article 7 des Conditions Générales d'Utilisation.

13. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis l'application.

  • Responsable du traitement : Univers 432 — 48 rue des Founottes, 25000 Besançon
  • Contact protection des données : support@swybe.fr
  • Autorité de contrôle : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
14. Médiation de la consommation

Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation s'applique aux litiges nés de l'exécution d'un contrat conclu à titre onéreux entre un consommateur et un professionnel.

L'application Swybe est mise à disposition gratuitement : aucune vente, aucun abonnement et aucune transaction financière n'intervient entre l'utilisateur et Univers 432 au sein de l'application. En l'absence de contrat à titre onéreux, aucun médiateur de la consommation n'est désigné.

Toute réclamation peut être adressée à support@swybe.fr.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé son activité le 20 juillet 2025 et ne peut plus être saisie.

15. Accessibilité

Univers 432 s'efforce de rendre l'application utilisable par le plus grand nombre : compatibilité avec les lecteurs d'écran, contrastes suffisants, zones tactiles dimensionnées, respect du réglage de réduction des animations.

Univers 432 n'entre pas dans le champ de l'obligation de déclaration d'accessibilité prévue à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, ce dispositif visant les personnes publiques et les entreprises dont le chiffre d'affaires excède le seuil fixé par décret. Aucune déclaration formelle de conformité n'est donc publiée à ce jour.

Cette exclusion ne dispense d'aucun effort : les mesures décrites ci-dessus sont appliquées volontairement. Toute difficulté d'accès rencontrée peut être signalée à support@swybe.fr, et est traitée en priorité.

16. Crédits et licences des logiciels tiers
  • React Native — licence MIT
  • Expo — licence MIT
  • Lucide Icons — licence ISC
  • Supabase — licence Apache 2.0
  • Autres bibliothèques open source : la liste complète et les textes de licence sont communiqués sur demande à support@swybe.fr.
17. Limitation de responsabilité

Univers 432 agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN pour les contenus publiés par les utilisateurs, et n'est soumise à aucune obligation générale de surveillance.

Les informations relatives aux événements et aux lieux proviennent en grande partie de tiers : leur exactitude, leur exhaustivité et leur actualité ne sont pas garanties. Il appartient à l'utilisateur de les vérifier auprès de l'organisateur avant tout déplacement.

Univers 432 n'est partie à aucune transaction conclue sur un site tiers et décline toute responsabilité à ce titre.

Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de dol, de faute lourde ou intentionnelle, ni en cas de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les interdit. Le détail figure à l'article 21 des Conditions Générales d'Utilisation.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes, dans les conditions prévues à l'article 28 des Conditions Générales d'Utilisation.

19. Contact

Contact : support@swybe.fr

Courrier : Univers 432 — 48 rue des Founottes, 25000 Besançon, France